CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société ARTIFEX COMICS SL sur son site artifexcomics.fr ou en direct par des revendeurs professionnels, de figurines,objets moulés en résine soit des créations originales soit dérivés de films de cinéma, de télévision, de dessins animés, bandes dessinés ou de tous supports média. Les produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d’origine, certaines séries sont numérotées et accompagnées d’un certificat d’authenticité. Les caractéristiques des produits présentés peuvent êtres modifiés sans préavis par ARTIFEX COMICS SL. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les figurines ou objets étant peints à la main peuvent présenter de légères différences de teintes. La société ARTIFEX COMICS SL dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Il est interdit de procéder à toutes copies.Toutes utilisations de l’image des figurines créées par Saint-Emett ou objets à des fins commerciales doivent faire l’objet d’un accord de la société ARTIFEX COMICS SL et de Saint-Emett.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ARTIFEX COMICS SL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – ARTIFEX COMICS SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du prix ou du taux de TVA espagnol. Les produits demeurent la propriété d’ARTIFEX COMICS SL jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 – En cas d’erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, ARTIFEX COMICS SL procèdera systématiquement au remboursement de l’achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire ou virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part d’ARTIFEX COMICS SL. Cette disposition répond à l’interdiction de vente à perte de la loi française.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 – Généralité sur l’enregistrement des commandes et leur validation Sur Internet : https://artifexcomics.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification. Pour valider une commande, l’acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente, il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve. Toute commande parvenue à ARTIFEX COMICS SL par le biais de https://artifexcomics.fr est réputée ferme et définitive. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement. Lors d’un paiement par chèque par le client, la commande sera effective que lorsque celui-ci sera crédité sur le compte d’ARTIFEX COMICS SL. ARTIFEX COMICS SL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur notre site internet constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre contractuelle de notre part de fournir des produits.
2.2 – Commande sur stock fournisseurs, pré-commandes: Fonctionnement et annulation – Pour les commandes d’un montant inférieur à 100€, une annulation du client avant la date de livraison définie fera l’objet d’un remboursement sous forme d’un avoir ou d’un bon d’achat à valoir sur notre site. – En cas de retard de livraison supérieur à 90 jours après la date de livraison prévue lors de la précommande, nous nous engageons à rembourser l’accompte et à annuler la commande sur simple demande par email. – Si la fiche produit n’indique pas de date de livraison ou de distribution, il incombe au client de nous contacter afin de connaitre l’estimation du délai de livraison ou de distribution. La date donnée au moment de la commande tiendra lieu de date de référence. – L’annulation avant les 90 jours de retard de livraison précédement cités entraine la perte de l’accompte de 30% versé au moment de la commande, ou la première mensualité en cas de paiement en 3X par CB, ou une pénalité de 30% du prix du produit quelque soit son montant. – Pour les précommandes d’un montant supèrieur à 100€, nous vous invitons par email, 8 jours avant la livraison de votre commande, à régler le solde de votre commande. 2 relances sont envoyées en cas de non-réponse et les articles commandés sont réservés durant 30 jours. Sans règlement de votre part dans ce délai de 30 jours, la commande est annulée, le produit remis en vente et l’accompte ne peut être restitué.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Les données enregistrées par https://artifexcomics.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://artifexcomics.fr et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’il n’est pas indiqué la mention«épuisé» sur la photo de la figurine ou objet du site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Quand la figurine ou objet fait l’objet d’un tirage limité et numéroté, lorsque le quota est atteint aucune pièce n’est plus disponible. En cas de commande, la vente sera annulée, le paiement client remboursé sans qu’il y ai dédommagement de la part d’ARTIFEX COMICS SL. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues. Paiement par chèque ou carte bancaire, en cas d’indisponibilité d’une partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d’indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. ARTIFEX COMICS SL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits. Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni annulation de commande. Le choix du prestataire sera fait par ARTIFEX COMICS SL sans contestation possible de la part de l’acquéreur.La commande sera traitée dès règlement ou encaissement du chèque crédité sur le compte ARTIFEX COMICS SL. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’acheteur doit vérifier la qualité, la quantité des produits livrés et reporter toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à artifexcomics@gmail.com. Passé ce délai, ARTIFEX COMICS SL ne traitera plus les réclamations.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Mode règlement. – soit par virement bancaire. Tous les frais sont à la charge du client – soit par PayPal. – soit par chèque bancaire en Euros et provenant d’une banque française. Pour toute commande supérieure ou égale 150 euro TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité. Les produits commandés par chèque sont mis en attente durant 5 jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau ajoutés à notre stock et peuvent ne plus être disponibles dans le cas d’un envoi tardif de votre règlement. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon,il vous sera retourné.
6.2 – Poursuite en cas de non paiement En cas de non paiement ou de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site https://artifexcomics.fr, la direction d’ARTIFEX COMICS SL se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 30% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d’intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable (TIG 2008: 3,72%). Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 7 – VOTRE DROIT DE RETOURNER LES PRODUITS
7.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans son emballage d’origine, qui ne vous conviendrait pas à condition que le dit produit n’ait pas été utilisé et que le scellé d’origine soit encore en place sur l’emballage. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sans jamais pouvoir l’excéder
7.2 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice etc ) Les figurines ou objets retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris. Les créations spécifiques originales à la demande de clients ne pourront etre retournées.
7.4 – Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix d’ARTIFEX COMICS SL par virement sur compte bancaire, par virement PayPal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou chéque.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez également nous contacter par notre zone Contacts sur notre site internet
ARTICLE 9 – GARANTIE – RETOUR
En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Tous les frais de transport, aller-retour, du ou des produits est à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les figurines, objets, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://artifexcomics.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes autres utilisations sont constitutives de contrefaçon et sanctionnées au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ARTIFEX COMICS SL. Toutes reproductions totales ou partielles du site et des figurines et objets https://artifexcomics.fr sont strictement interdites.
ARTICLE 11- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie. ARTIFEX COMICS SL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site .https://artifexcomics.fr; ARTFIFEX COMICS se dégage de toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous litiges seront soumis au tribunal de commerce compétent même en cas de pluralité des défendeurs et d’appel en garantie.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTIFEX COMICS SL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits entre vous et PITSTOP SARL, notamment par des lettres d’informations et des offres promotionnelles. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par https://artifexcomics.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 14 . RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus par ARTIFEX COMICS SL sous réserve de propriété. ARTIFEX COMICS SL conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l’acheteur, tel que précise l’article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985. Dans le cas d’une vente à crédit, le prêteur est subrogé dans les droits d’ARTIFEX COMICS SL au titre de la présente clause de réserve de propriété. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits. L’acheteur s’engage, jusqu’au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par ARTIFEX COMICS SL, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l’acheteur.
INFORMATIONS LEGALES
https://artifexcomics.fr appartient à ARTIFEX COMICS SL Carre Nou, Num 63, Planta 1, Puerta 6 17600 FIGUERES
NIF : B55251524
TVA: ESB55251524
Administrateur du site et responsable de la parution E. Denojean (co-gérant Artifex Comics sl)
site hébergeur : Web : http://www.ovh.com